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l’Autorité Nationale de Régulation des Marches Publics (ANRMP) reçoit des représentants du ministère de la promotion des petites et moyennes entreprises – 22 janvier 2020

l’Autorité Nationale de Régulation des Marches Publics (ANRMP) reçoit des représentants du ministère de la promotion des petites et moyennes entreprises – 22 janvier 2020

Le jeudi 22 janvier 2020, s’est tenue à la salle de réunion du Conseil de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), une séance de travail avec les représentants du Ministère de la Promotion des Petites et Moyennes entreprises (MPPME), et l’Agence Côte d’Ivoire PME, présidée par Monsieur COULIBALY Y.P., Président du Conseil de Régulation.

Accompagné de Monsieur Oumar OUATTARA, Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, le Président du Conseil de Régulation a souhaité la cordiale bienvenue à ses hôtes et s’est dit honoré de la tenue de cette rencontre qui relève d’un intérêt commun entre les deux structures.


Il a présenté, en ce début d’année 2020, les vœux de paix, de santé à l’endroit des membres de la délégation ainsi qu’à leurs familles respectives.

Monsieur COULIBALY Nandjien, Sous-Directeur de l’Ingénierie d’Entreprise (DIE), et Chef de délégation était accompagné de deux de ses collaborateurs et de madame DOSSO Awa, Conseiller Technique à l’Agence Côte d’Ivoire PME

La rencontre a essentiellement porté sur l’opérationnalisation du statut de l’entreprenant et l’accompagnement que pourrait apporter l’ANRMP au Ministère de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.

Le statut de l’Entreprenant est un nouveau régime juridique simplifié pour toutes personnes physiques désireuses de créer une entreprise. L’objectif de ce statut est d’encourager l’enregistrement des acteurs du secteur informel vers le secteur formel en leur faisant bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux importants.

Dans cette optique, le Gouvernement a pris le décret N°2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant. Monsieur COULIBALY Nandjien a rendu compte de la rencontre tripartite entre le Ministère de l’artisanat, la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire et le Ministère de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.

Au cours de cette séance de travail, les responsables du Ministère de l’Artisanat et ceux de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire ont évoqué l’existence du statut de l’artisan dans leur secteur d’activité. Par conséquent le statut de l’entreprenant ne saurait s’appliquer aux artisans.

Il a indiqué que le Ministère de la Promotion des PME qu’il représente s’est engagé à poursuivre les échanges avec les deux structures afin d’aboutir à un consensus. Monsieur COULIBALY Nandjien a par la même occasion annoncé la signature d’un partenariat avec les professionnels du bâtiment qui permettra une visibilité plus accrue de ce statut à travers une communication lors du salon du bâtiment qui se tendra dans les mois à venir.

A la suite de monsieur COULIBALY Nandjien, le Président du Conseil de Régulation a félicité le Ministère de la Promotion des PME. Il a dit apprécier toutes les démarches entreprises par le Ministère de la Promotion des PME ainsi que toutes les structures qui mutualisent leurs efforts afin de fédérer les PME. Monsieur COULIBALY Y.P., a rappelé que des dispositions sont prévues dans le Code des marchés publics afin de soutenir les PME, notamment une part de marchés leur est réservée.

Aussi, a-t-il rassuré les représentants du Ministère de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ainsi que ceux de l’Agence Côte d’Ivoire PME que l’ANRMP apportera son appui en matière de formation ciblée et adaptée aux besoins des entreprenants et de ceux des PME. Toutefois, le Président du Conseil de Régulation a déploré le fait de la stagnation des études en vue de la catégorisation des entreprises. Selon le Président du Conseil de Régulation, la difficulté de la définition des PME est commune à tous les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Il suggère que toutes les parties concernées par la question se rencontrent en vue de trouver une solution plus inclusive. Il a tout de même rassuré les représentants du Ministère de la Promotion des PME qu’en temps opportun, l’ANRMP s’adressera aux faîtières sur le sujet.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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