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L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) forme les Contrôleurs financiers sur le thème : « rôle et responsabilité du Contrôleur financier dans les procédures des marchés publics »

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics  (ANRMP) forme les Contrôleurs financiers sur le thème : « rôle et responsabilité du Contrôleur financier dans les procédures des marchés publics »

A la demande de la Direction du Contrôle Financier, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé les mardi 13 et mercredi 14 mars 2012, à son siège sis à Cocody-Riviera 3, deux sessions de formation à l’intention des contrôleurs financiers portant sur le thème : « rôle et responsabilité du Contrôleur financier dans les procédures des marchés publics ». L’objectif visé était de permettre aux participants de connaitre non seulement le rôle du Contrôleur financier dans les procédures des marchés publics et les responsabilités qui en découlent mais aussi de s’imprégner


de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics. Le renforcement des capacités des Contrôleurs financiers en procédures des marchés publics s’imposait d’autant plus que la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code des marchés publics en août 2009, lequel  comporte entre autre innovation majeure, la séparation des fonctions de contrôle et de régulation des marchés publics.

 


En outre, il est utile de rappeler qu’en vue de favoriser une meilleure absorption des crédits budgétaires de plus de 620 milliards de FCFA consacrés à l’investissement, le Ministère de l’Economie et des Finances a arrêté des  mesures d’encadrement et d’allègement des procédures de passation des marchés publics au titre de la gestion budgétaire 2012, et qu’au regard de cette nouvelle donne, le rôle et la responsabilité des  Contrôleurs financiers se sont accrus, d’où la nécessité de leur dispenser une formation spécifique.

Ces sessions de formations ont été animées exclusivement par les premiers responsables de l’Autorité de régulation à savoir le Président et le Secrétaire Général qui ont respectivement développé les deux modules ci-après :

 

  • Rôle et responsabilité du Contrôleur financier en tant que membre de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) et en tant que représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
  • Le cadre juridique et institutionnel, les procédures de la régulation des marchés publics et des délégations de service public.

Au cours de ces exposés ponctués par des cas pratiques, les participants ont appris ce qu’ils doivent faire et ne pas faire selon qu’ils sont, soit membres des COJO ou représentants du Ministre de l’Economie et des Finances aux différentes étapes selon les modes de passations des marchés publics, et se sont imprégnés du cadre juridique, du système de régulation et des sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics.

Ce sont au total 52 Contrôleurs financiers dont 47 Contrôleurs financiers et 5 Contrôleurs financiers secondaires avec à leur tête le Directeur du Contrôle financier qui ont pris part aux deux sessions de formation. Une riche documentation a été gracieusement remise à chaque participant.

Les Contrôleurs financiers sont repartis satisfaits, et mieux à même d’identifier les risques encourus lors de l’exécution de leurs tâches dans les opérations de passation et d’exécution des marchés publics et de pouvoir éviter les violations de la règlementation qui engagent leur responsabilité.

Une photo de famille a marqué la fin des travaux.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus