Le vendredi 27 avril 2012, à l’Hôtel Etoile du Sud de Grand-Bassam, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a été invitée à participer à une formation à l’intention des Magistrats et Vérificateurs de la Chambre des Comptes portant sur le thème : « Appropriation des procédures de marchés publics par les personnels Magistrat et Vérificateur de la Chambre des Comptes en vue d’une contribution à l’efficacité de la mission de contrôle ».
L’objectif visé était le renforcement des capacités des Magistrats et Vérificateurs de la Chambre des Comptes aux procédures des marchés publics afin de permettre une prise en main par cette institution des compétences en matière de marchés publics nécessaires à la réussite de ses missions de contrôle et d’audit.
Ce séminaire de formation, organisé par la Direction des Marchés Publics en collaboration avec le Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI), s’articulait autour des modules ci-après :
- Module I : Contexte général, enjeux et principes généraux des marchés publics ;
- Module II : Cadre juridique de la commande publique ;
- Module III : Modes et procédures de passation des marchés publics ;
- Module IV : Processus d’attribution des marchés ;
- Module V : Exécution des marchés publics ;
- Module VI : Système de régulation des marchés publics.
La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence des officiels au nombre desquels le Préfet de Grand-Bassam, le représentant du Maire, le Directeur des Marchés Publics et le Président de la Chambre des Comptes, qui a ouvert officiellement les travaux.
Pendant les deux premières journées du 25 et 26 avril 2012, les cadres de la Direction des Marchés Publics (DMP) ont déroulé les modules et les cas pratiques se rapportant aux procédures de contrôle des marchés publics.
S’agissant des procédures de régulation des marchés publics, elles ont été exposées le 27 avril 2012 par les membres du Secrétariat Général de l’ANRMP à travers trois thèmes. L’objectif était de permettre aux Magistrats et Vérificateurs de la Chambre des Comptes de comprendre le système et les missions de régulation des marchés publics, ensuite de s’imprégner des procédures de gestion du contentieux des marchés publics et de maîtriser les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics.
Le premier thème portant sur « Les missions de régulation des marchés publics », a été développé par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques. Au cours de son intervention il a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et régulation, présenté les organes de la régulation et mis en exergue les missions spécifiques de l’ANRMP. Il a conclu son exposé en invitant la Chambre des Comptes à un rapprochement avec l’ANRMP afin de promouvoir ensemble la transparence et l’équité dans les finances publiques.
Les deuxième et troisième thèmes respectivement intitulés « Les procédures de saisine de l’ANRMP » et « Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » ont été présentés par le Secrétaire Général de l’ANRMP.
Au cours de son intervention, le Secrétaire Général a d’une part, permis aux séminaristes d’entrevoir les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation née à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics ; d’autre part, on retiendra que le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption qui constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, sont susceptibles de sanctions administratives, à travers les sanctions procédurales, les sanctions pénales et les sanctions civiles.
Les échanges qui ont suivi les différents exposés ont permis aux trente (30) séminaristes constitués de Magistrats, Conseillers, Auditeurs, Vérificateurs, de la Chambre des Comptes de mieux appréhender les missions et attributions de l’ANRMP dans son rôle de régulateur du système des marchés publics et des délégations de service public.
Au terme du séminaire de formation, l’honneur est revenu à M. KONE Moussa, le Président de la Chambre des Compte de porter les mots de clôture. Il a tenu à féliciter aussi bien le comité d’organisation que les différents exposants.
Il a également émis le souhait des participants de pouvoir participer à des travaux des commissions d’ouverture des plis et de jugement des offres, et suggéré enfin la création d’un cadre de collaboration entre l’ANRMP et la Chambre des comptes pour une gestion efficiente des dossiers à venir en matière de contrôle et de gestion des audits.
