AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 123/2022

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 123/2022

« SELECTION D’UN CABINET POUR L’AUDIT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS ISSUES DES AUDITS REALISES LES ANNEES PRECEDENTES (DE 2014 à 2019) PAR L’ANRMP »

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
- définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
- veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
- réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Ainsi, dans le cadre de l’exécution de ses missions, elle se propose de recourir à des services d’un cabinet pour l’audit de suivi des recommandations issues des audits réalisés des années précédentes (2014 à 2019) par l’ANRMP.
Les services des Cabinets consisteront à vérifier la mise en œuvre effective des recommandations formulées au cours des audits de la passation des marchés de la gestion budgétaire de 2014 à l’2019 des autorités contractantes soumis au code des marchés publics de Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment de :

- réaliser la synthèse des recommandations de chaque Autorité Contractante (AC);
- déterminer le nombre et le taux de recommandations mis en œuvre par chaque AC ;
- répertorier et classifier les recommandations non mise en œuvre par AC et par fréquence de non mise en œuvre ; - évaluer l’efficacité des actions mise en œuvre face aux recommandations ;
- réaliser la typologie des recommandations avec leur récurrence et leur gravité ;
- répertorier les motifs évoqués par les AC pour la non mise en œuvre des recommandations ;
- évaluer l’efficacité des actions mise en œuvre face aux recommandations ;
- générer des connaissances basées sur les faits concernant des recommandations, les meilleures pratiques et les enseignements tirés qui pourraient servir à d’autres AC ;
- faire des propositions assorti d’un plan d’actions pour faciliter la mise en œuvre ou pour une meilleure prise en charge des recommandations non mise en œuvre.
Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, et sur la base des critères d’évaluation ci-dessous :
- L’expertise du cabinet ;
- L’expérience du cabinet (références professionnelles).
Les candidats seront évalués selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC).
Deux (2) listes restreintes de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations d’audit sera établie par lot. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt pour chacun des lots suivants :
- Lot 1 : 60 structures
- Lot 2 : 60 structures
Les candidats retenus sur les listes restreintes seront invités à déposer leur proposition technique et financière pour analyse selon les critères qui seront établis dans la demande de proposition qui leur sera envoyée.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci- dessous indiquée, les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) et (ii) les ressources humaines à mobiliser.
Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un contrat ou accord de groupement signé par les représentants des cabinets précisant clairement le consultant chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en langue française.
Tous les candidats devront joindre à leur dossier les documents ci-dessous :

- la lettre de manifestation d’intérêt signée par le Candidat ou le chef de file du groupement;
- une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères ;
- une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
- une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement, si le Candidat est constitué en groupement ;
- la présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel) ;
- la liste du personnel que le soumissionnaire compte faire intervenir dans la réalisation de la mission.

NB₁ : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».

En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées pour l’ensemble des deux (2) lots, sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 30/06/2022 à 10 heures 00 minutes, Temps Universel.
Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 30/06/2022 à 10 heures 30 minutes à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44

Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB₂ : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 123/2022 – Sélection d’un cabinet pour l’audit de suivi des recommandations issues des audits réalisés des années précédentes (2014 à 2019) par l’ANRMP ».

0Annexe

Modèle de fiche projet

Expérience du Candidat

[À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme, ainsi que chaque associé, ont obtenue par marché, soit individuellement en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association afin d’offrir des services similaires à ceux demandés dans le cadre de la présente mission. Utiliser 20 pages maximum.]

Nom et signature du Candidat : ______________________________________________

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