AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 148/2022

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 148/2022

« RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ELABORATION DES CAHIERS DE CHARGES EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (SAE) DES DOCUMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE »

1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
   • définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
   • veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
   • réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
   • régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.

   Ainsi, en vue de rendre le système plus performant et de qualité et faciliter la réalisation de ses missions par un accès beaucoup plus rapide et aisé des données, l’ANRMP se propose de recourir à des services d’un cabinet pour l’élaboration des cahiers de charges en vue de la mise en place d’un système d’archivage électronique (SAE) des documents sur les marchés publics en Côte d’Ivoire.

2. Les missions du Consultant consisteront, notamment :
   • d’élaborer les spécifications techniques des équipements et matériels, le détail descriptif des travaux d’aménagement, de réseaux informatiques et câblages ;
   • d’élaborer le détail quantitatif et estimatif (DQE) des équipements et matériels et des travaux d’aménagement, de réseaux informatiques et câblages ;
   • de rédiger les termes de référence pour le recrutement des cabinets et prestataires ;
   • de proposer des contrats de maintenance préventive et curative des réseaux et équipements ;
   • d’élaborer les cahiers de charges fonctionnels du système d’archivage électronique.

   Par ailleurs le cabinet exécutera les tâches suivantes :

   • Revue documentaire des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés, décisions, normes, directives, pratiques, etc) sur la gestion des archives au niveau national et international ;
   • Analyse quantitative et descriptive des archives et documents sur les marchés publics auprès des autorités contractantes (Institutions, ministère, établissements publics, sociétés d’Etat, agences d’exécution, collectivités, etc.) ;
   • Elaboration des cahiers de charges administratives, techniques et financières ;

   Elaboration des cahiers de charges fonctionnelles du système d’archivage.

3. Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
4. Une liste restreinte de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie.

   Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières.

   Les candidats seront évalués selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC).

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci- dessous, les jours ouvrables de 7 h 30 mn à 12 h 30 mn et de 13 h 30 mn à 16 h 30 mn :

   Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44

6. Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leurs capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) ; (ii) les ressources humaines à mobiliser et les autres documents ci-dessous :

   - une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du candidat faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse et les pouvoirs qui lui sont délégués
   - une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères ;
   - une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

   Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un projet de contrat ou d’accord de groupement précisant clairement le consultant chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.

   Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en langue française.

   NB₁ : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».

   En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 21/07/2022 à 10 heures 00 minute

   Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
   Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44

8. L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 21/07/2022 à 10 heures 30 minutes à l’adresse ci- dessous :

   Salle de réunion du Secrétariat général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody- Riviera 3
   Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
   Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44

   Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :

   - Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   - Monsieur N’GUESSAN César : 05 54 15 89 89 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   NB : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 148/2022 – Sélection de cabinets pour l’élaboration des cahiers de charges en vue de la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique des documents sur les marchés publics en Côte d’Ivoire ».