1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
- définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
- veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
- réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Ainsi, dans sa démarche d’optimisation de ses processus, elle a entamé l’organisation de l’ensemble de sa production documentaire à travers la gestion de son fonds d’archives. Ce fonds d’archives constitué d’un passif de documents d’activités, connaît un retard dans son traitement eu égard à son volume.
Afin de remédier ce retard, il est fait recours à un consultant en archivistique à l’effet d’apurer le stock des documents en souffrance prendre de 2010 à 2020.
2. Les services des Cabinets consisteront à traiter, répertorier puis archiver le restant des documents produits par l’ANRMP de 2010 à 2020. Il s’agit notamment :
- d’apurer le passif des documents et mettre à jour les répertoires de ses archives traitées;
- de conserver en bon état, les documents de l’ANRMP en vue des éventuels besoins d’informations ;
- de disposer d’un fonds d’archives traité, répertorié et archivé dans la salle d’archives ;
- d’organiser ces archives en respectant les procédures décrites dans la politique d’archivage ;
- de disposer de l’exhaustivité des rapports d’archivage de l’ensemble du fonds d’archives ;
- de dresser les bordereaux d’élimination sur la base du calendrier de conservation.
3. Le cabinet sera sélectionné sur la base de la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC). A cet effet, le consultant qui présentera le meilleur niveau de qualification et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière aux fins de négociations.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous indiquée, les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
5. Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) et (ii) les ressources humaines à mobiliser.
Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un projet de contrat ou d’accord de groupement précisant clairement le consultant chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.
6. Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en langue française. Tous les candidats devront joindre à leur dossier les documents ci-dessous :
- la lettre de manifestation d’intérêt signée par le Candidat ou le chef de file du groupement;
- une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères ;
- une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
- une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement, si le Candidat est constitué en groupement ;
- la présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel) ;
- la liste du personnel que le soumissionnaire compte faire intervenir dans la réalisation de la mission.
NB 1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.
7. Qualification des experts proposés :
- Archiviste sénior (Chef de projet)
- Trois (03) archivistes juniors
- Archiviste sénior (Chef de mission)
- Avoir un niveau ingénieur ou maîtrise en archivistique ;
- avoir au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle dans l’archivage physique, la rédaction d’instruments de recherche des archives ;
- avoir deux (2) références dans la collecte, de stockage et conservation d’archivage ou dans la gestion documentaire et de son archivage ; - Trois (03) archivistes juniors
- avoir un BTS ou licence en archivistique ;
- avoir réalisé au moins deux (02) projets dans l’archivage physique, la rédaction d’instruments de recherche des archives
- avoir au moins trois (03) années d’expérience professionnelle
8. Composition de dossier :
Tous les candidats devront joindre obligatoirement à leur dossier :
- Une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du consultant faisant apparaitre son nom, sa qualité, son adresse et les pouvoirs qui lui sont délégués ;
- Une note de présentation du Cabinet (firmes, bureau d’études ou consultants ;
- Les références récentes et pertinentes relatives à l’exécution de missions dans les domaines similaires (objet, description, années de réalisation, et coût de la mission, nom et adresse du client, etc.) ;
- Les CV du personnel clé signé par le titulaire ou le représentant habilité du cabinet.
- L’accord de groupement le cas échéant.
9. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 28/07/2022 à 10 heures 00 minute, Temps Universel.
Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
10. L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 28/07/2022 à 10 heures 30 minutes, Temps Universel à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB 2 : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 167/2022 – Recrutement d’un Consultant pour le traitement et l’archivage du passif des archives physiques de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics 2010 à 2020 ».
