1 - Atelier de renforcement des capacités des entreprises artisanales dans le domaine des marchés publics - Mardi 26 et mercredi 27 mars 2024, au Centre de Formation de l’ANRMP
Justificatifs
Répondre à une sollicitation formulée lors d’une visite de l’ANRMP au siège de la Chambre des métiers en 2023Objectifs
Présenter aux entreprises artisanales les étapes de la soumission aux appels d’offres et la méthodologie d’élaboration des offres technique et financière en vue d’accroître leur participation.Cibles
Représentants des entreprises artisanales membres de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire (CNMCI)Méthodologie
• Module 1 : Missions, Organisation et Fonctionnement de l’ANRMP• Module 2 : Mesures du Code des marchés publics en faveur des entreprises artisanales
• Module 3 : Procédures concurrentielles simplifiées de passation des marchés publics
• Module 4 : Contenu des dossiers-types de consultation allégé
FORMATEURS
• Chef de Division du Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Chargé d’Etudes du Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
Résultats
• Taux de participation : 89%Source
Voir la source2 - Atelier de renforcement des capacités des auditeurs internes des entreprises publiques dans le domaine des marchés publics - Jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024, au Centre de Formation de l’ANRMP
Justificatifs
Répondre aux besoins renforcement des capacités exprimés par l’Association des Responsables d’Audit Interne des Entreprises Publiques de Côte d’Ivoire (ARAPCI).Objectifs
Outiller les Responsables d’audit interne des entreprises publiques en matière de conduite des audits des marchés publics pour l'amélioration du processus d’acquisition au sein desdites entreprisesCibles
• Responsables d’audit interne des sociétés d’Etat (SODE), des Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM) et Agences d’Exécution• Représentants de la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE)
• Chargés d’Etudes de l’ANRMP
• Représentants du bureau exécutif de l’ARAPCI
Méthodologie
• Module 1 : Règlementation en matière de passation des marchés publics• Module 2 : Méthodologie des audits des marchés publics
• Module 3 : Règlementation en matière d’exécution des marchés publics
• Module 4 : Typologie des non-conformités et des recommandations issues des audits
FORMATEURS
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé de Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
Résultats
Taux de participation : 87%Source
Voir la source3 - Atelier d’échanges entre l’ANRMP et le Conseil d’Etat dans le domaine de la commande publique - Jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, à l’Hôtel-Golden Palace de Grand-Bassam
Justificatifs
Initiative prise par les Présidents du Conseil d’Etat et de l’ANRMP en vue d’harmoniser la compréhension des textes régissant la commande publique et d’assurer une meilleure circulation des informations et documents entre les deux InstitutionsObjectifs
Echanger avec les Magistrats du Conseil d’Etat sur les textes régissant le système des marchés publics ainsi que sur les procédures de règlement des litiges et différends dans le domaine des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé.Cibles
• Conseil de régulation de l’ANRMP• Secrétariat Général de l’ANRMP
• Direction Général des Marchés Publics
• Conseil d’Etat
Méthodologie
• Module 1 : la règlementation des marchés publics• Module 2 : le cadre institutionnel des marchés publics
• Module 3 : les violations de la règlementation des marchés publics et procédures non juridictionnelles de règlement du contentieux
• Module 4 : les procédures juridictionnelles de règlement des litiges et différends des marchés publics
FORMATEURS
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé Recours et Sanctions de l’ANRMP
• Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité de la DGMP
• Magistrat, auditeur au Conseil d’Etat
Résultats
Taux de participation : 83%Source
Voir la source4 - Séminaire de sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le District Autonome de la Vallée du Bandama - Du jeudi 27 au vendredi 28 avril 2023 à Bouaké, Hôtel Etoile Kenedy
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publiqueObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome de la Vallée du Bandama, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.Cibles
le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privéModule 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics
Formateurs
- Directeur Régional des Marchés Publics de Gbèkè et du Hambol
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Résultats
Taux de participation : 90%Source
Voir la source5 - Séminaire de sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le District Autonome du DENGUELE - Du jeudi 27 au vendredi 28 avril 2023 à Odienné, Hôtel SANA
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publiqueObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome du Denguélé, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.Cibles
le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privéModule 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics
Formateurs
- Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, de la Marahoué, du Béré et du Worodougou
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Résultats
Taux de participation : 90%Source
Voir la source6 - Séminaire de sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le District Autonome des SAVANES - Du lundi 24 au mardi 25 avril 2023 à Korhogo, Hôtel la Rose Blanche
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publiqueObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome des Savanes, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.Cibles
le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privéModule 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics
Formateurs
- Directeur Régional des Marchés Publics de Gbêkê et du Hambol
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP
Résultats
Taux de participation : 86%Source
Voir la source7 - Séminaire de sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le District Autonome du WOROBA - Du lundi 24 au mardi 25 avril 2023 à Bouaké, Hôtel Etoile Kennedy
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publiqueObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome des Savanes, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.Cibles
le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privéModule 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics
FORMATEURS
- Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, du Béré, de la Marahoué et du Worodougou
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Résultats
Taux de participation : 92%Source
Voir la source8 - Séminaire de sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le District Autonomes du ZANZAN - Du lundi 24 au mardi 25 avril 2023 à Bondoukou, Hôtel IMANE
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publiqueObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome du Zanzan, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.Cibles
le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privéModule 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics
FORMATEURS
- Directeur Régional des Marchés Publics de l’Indénié Djuablin, du Bounkani et du Gontougo ;
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Résultats
Taux de participation : 90%Source
Voir la source9 - Séminaire de renforcement des capacités des acteurs des Unités de Coordination des Projets (UCP) du portefeuille de la Banque Mondiale (BM) et de la Banque Africaine de Développement (BAD) sur le thème : Procédures de passation et de régulation des marchés publics - 28 au 30 novembre 2022 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ainsi que les réformes entreprises au niveau des procédures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs des Projets du portefeuille de la Banque Mondiale (BM) et de la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue d’une meilleure gestion des opérations de passation des marchés publics et d’exécution budgétaire.Cibles
- Coordonnateurs de projets ;- Spécialistes en passation des marchés ;
- Assistants en passation des marchés ;
- Responsables Administratifs et Financiers des projets.
Méthodologie
- Module 1 : Analyse comparative des procédures du Codes des marchés publics et des Directives de la Banque Mondiale- Module 2 : Analyse comparative des procédures du Codes des marchés publics et des Directives de la Banque Africaine de Développement
- Module 3 : Procédures de passation des marchés selon le décret 475 relatif aux projets cofinancés
- Module 4 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
- Module 5 : Modalités d’exécution budgétaire des dépenses publiques selon le décret 475 relatif aux projets cofinancés
- Module 6 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
- Module 7 : Gestion des audits des marchés publics
- Module 8 : Règles de déontologies applicables aux acteurs de la commande publique
Profil des formateurs
- Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) ;
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP ;
- Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP ;
- Spécialiste Principal en Passation des marchés à la BM ;
- Coordonnateur Régional de la BAD ;
- Sous-directeur de la Planification et de l’Approbation à la DGMP ;
- Sous-directeur à la Direction de l’Administration du Système d’Exécution Budgétaire (DAS) ;
- Chargé d’Etudes au Département des Audits Indépendants.
Résultats
- Taux global d’atteinte de la cible : 89%- Taux global de participation : 79%.
Source
Voir la source10 - Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du jeudi 25 août au vendredi 26 août 2022
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.Cibles
Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Districts autonomes et des Conseils régionaux.Méthodologie
I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics- Décrets d’application du Code des marchés publics ;
- Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
- Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics
II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
- Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
- Règles de déontologie des acteurs de la commande publique ;
- Gestion des Audits des marchés publics.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
- Secrétaire Général Adjoint Chargé des Audits Indépendants, Etudes et Suivi-Evaluation de l’ANRMP ;
- Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua
- Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
- Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP.
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 100 %Source
Voir la source11 - Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du lundi 22 août au mardi 23 août 2022
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.Cibles
Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Districts autonomes et des Conseils régionaux.Méthodologie
I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics- Décrets d’application du Code des marchés publics ;
- Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
- Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics
II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
- Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
- Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
- Gestion des Audits des marchés publics.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
- Secrétaire Général Adjoint Chargé des Audits Indépendants, Etudes et Suivi-Evaluation de l’ANRMP ;
- Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, de la Marahoué, du Béré et du Worodougou ;
- Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
- Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP.
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 100 %Source
Voir la source12 - Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du jeudi 18 août au vendredi 19 août 2022
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.Cibles
Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays.Méthodologie
I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics- Décrets d’application du Code des marchés publics ;
- Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
- Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics
II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
- Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
- Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
- Gestion des Audits des marchés publics.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
- Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
- Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
- Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP ;
- Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 92%Source
Voir la source13 - Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du jeudi 11 août au vendredi 12 août 2022
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.Cibles
Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays.Méthodologie
I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics- Décrets d’application du Code des marchés publics ;
- Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
- Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics
II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
- Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
- Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
- Gestion des Audits des marchés publics.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
- Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
- Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 95,20%Source
Voir la source14 - Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du mardi 2 août au mercredi 3 août 2022
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.Cibles
Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du paysMéthodologie
I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics- Décrets d’application du Code des marchés publics ;
- Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
- Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics
II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
- Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
- Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
- Gestion des Audits des marchés publics.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
- Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
- Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de
- Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 85,70%Source
Voir la source15 - Séminaire de renforcement des capacités des cabinets de l’Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire (OGECI) à la constitution d’une soumission de marché de travaux - Les 8-9 juin 2022 au Centre de formation de l’ANRMP
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
L’objectif de ce séminaire est d’informer les cabinets de l’Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire (OGECI), des outils pour la préparation des offres technique et financière de marché de travauxCibles
Cabinets Géomètres-Experts membres de l’OGECIMéthodologie
Module 1 : Etapes de la préparation et passation de marchés par la procédure d’appel d’offres ouvertModule 2 : Structure et éléments constitutifs d’un dossier d’appel d’offres de travaux
Module 3 : Critères de qualification dans le cadre des marchés de travaux
Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 5 : Mesures des marchés publics et des finances publiques en faveur des PME
Résultats
Taux de participation : 88%Taux d’atteinte de la cible : 100%
Source
Voir la source16 - Sensibilisation des Ordonnateurs, des Responsables des services chargés des acquisitions et des affaires financières des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’exécution et Structures de régulation sur le thème «Procédures de passation et de régulation des marchés publics» - Les 5 et 6 mai 2022 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
Sensibiliser les acteurs des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’exécution et Structures de régulation sur les dispositions du Code des marchés publics afin de faciliter l’exécution des crédits budgétaires, au regard des dispositions dudit CodeCibles
- Représentant de l’ordonnateur- Responsable des acquisitions
- Responsable des affaires financières
Méthodologie
Module 1 : Modes et procédures de passation des marchés publicsModule 2 : Procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles
Module 3 : Décrets d’application du Code des marchés publics
Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 5 : Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics
Résultats
- Taux de participation : 86%- Taux d’atteinte de la cible : 100%
Source
Voir la source17 - Sensibilisation des Responsables et Assistants des Cellules de Passation des Marchés Publics sur le thème «Décrets d’application du Code des Marchés Publics» - 24 et 25 mars 2022 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
Sensibiliser les Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics sur le contenu des décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsCibles
- Responsables des Cellules de passation des marchés publics- Assistants chargés de la passation des marchés publics
- Assistants chargés de l’approbation et du suivi de l’exécution des marchés publics
Méthodologie
Module 1 : Communication de la structure de contrôle sur les décrets d’application du Code des marchés publics- Décret relatif aux modalités d’exécution des crédits Budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des marchés publics
- Décret relatif à la fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics
- Décret portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics
- Décret fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics
- Décret portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics
Module 2 : Communication de l’organe de régulation sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret portant modalités d’application des sanctions, des violations de la réglementation des marchés publics
- Décret portant attribution, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics
Profil des formateurs :
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 88,76%Source
Voir la source18 - Sensibilisation des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sur le thème : La Bonne Gouvernance dans les Marchés Publics - Les 03 et 04 mars 2022 à Grand Bassam
Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ;- Programme d’actions du Gouvernement axé sur la bonne gouvernance au titre de l’année 2022.
Objectifs
Sensibiliser les membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP sur le cadre réglementaire récent et les mécanismes de renforcement de la bonne gouvernanceCibles
Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés PublicsMéthodologie
- Module 1 : Ethique et déontologie dans les marchés publics- Module 2 : Mécanisme de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
- Module 3 : Mise en œuvre de systèmes anti-corruption selon la norme internationale
- Module 4 : Innovations des décrets d’application du Code des marchés publics.
Résultats
Taux de participation : 94,44%Taux d’atteinte de la cible : 91,66%
Source
Voir la source19 - Séminaire de formation du personnel du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation (MENUTI) sur le thème « Outils d’élaboration et d’analyse des risques des contrats administratifs » - Les 30 novembre et 1er décembre 2021 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Justificatifs
Sollicitation du MENUTI, par courrier n°0059/MENUTI/CAB/DAJCI/KKBS du 16 juillet 2021, pour une session de renforcement des capacités de son personnel sur les outils d’élaboration et d’analyse des contrats publics.Objectifs
Renforcer les capacités du personnel du MENUTI sur les techniques d’analyse et d’élaboration des contrats dans l’Administration PubliqueCibles
- Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJCI)- Direction des Projets, des Systèmes d’Information et des Statistiques (DPSIS)
- Direction de la Poste et de l’Economie Numérique (DENUP)
- Direction des Affaires Financières (DAF)
- Contrôle Financier auprès de MENUTI
Méthodologie
Module 1 : Structure, contenus et pièces constitutives des marchés de services courants et des marchés de prestations intellectuellesModule 2 : Structure, contenus et pièces constitutives des contrats administratifs en procédures simplifiées concurrentielles
Module 3 : Présentation synoptique des décisions rendues et avis de l’ANRMP
Module 4 : Présentation synoptique des non conformités issues des audits
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Chef de la Division des Acquisitions de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département des Audits Indépendants, Etudes et Suivi Evaluation de l’ANRMP
Résultats
Taux de participation : 95,25%Taux d’atteinte de la cible : 92,30%
Source
Voir la source20 - Séminaire de renforcement des capacités des acteurs des Directions des Affaires Financières des Etablissements Publics Nationaux (EPN) sur le thème « Procédures de passation des marchés publics et d’exécution des crédits budgétaires dans les établissements publics nationaux » - Du 19 au 22 octobre 2021 à Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam
Justificatifs
Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
Actualiser et renforcer les capacités des acteurs des Directions Financières des EPN en matière de procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publicsCibles
Acteurs des services techniques des Etablissements Publics Nationaux (EPN)Méthodologie
Module 1 : Procédures de passation des marchés publicsModule 2 : Procédures d’exécution des crédits budgétaires des EPN
Module 3 : Contrôle de l’exécution des crédits budgétaires
Module 4 : Elaboration et mise en œuvre des missions de définition des politiques et de formation de l’ANRMP
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
- Chef de Service Etudes, Audits et Contrôle des EPN à la Direction du Contrôle Budgétaire
- Responsable de la Cellule de passation des Marchés Publics
- Sous-Directeur du Suivi des Opérations Budgétaire à la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB)
Résultats
Taux de participation : 99,2%Taux d’atteinte de la cible : 96%.
Source
Voir la source21 - Séminaire de formation des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cote d’Ivoire (CCI-CI) sur le thème « Passation et gestion de la commande publique » - Du mardi 12 au vendredi 15 octobre 2021 à Hôtel Président de Yamoussoukro
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Outiller les entreprises membres de la CCI-CI afin d’améliorer leur participation aux marchés publics
Objectifs
Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) dans le cadre de leur participation à la passation de la commande publiqueCibles
- 80 représentants des entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)Méthodologie
Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privéModule 2 : Conception et réalisation d’un ouvrage en Partenariat Public-Privé (PPP)
Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
Module 4 : Elaboration d’une offre technique et financière de marché de fournitures
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants à l’ANRMP
- Responsable de Cellule de passation des Marchés Publics
- Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
- Expert Financier au CNP-PPP
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
Résultats
Taux de participation : 93,93%Taux d’atteinte de la cible : 92,5%
Source
Voir la source22 - Séminaire de formation des acteurs de la société civile sur le thème « transparence et contrôle citoyen dans les marchés publics » - Du 5 au 8 octobre 2021 Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam
Justificatifs
Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
Sensibiliser les acteurs des organisations de la Société Civile de Côte d’Ivoire sur les mesures relatives à la transparence des procédures des marchés publicsCibles
70 participants issus des organisations de la société civileMéthodologie
Module 1 : Méthodologie du suivi indépendant et participatif des projetsModule 2 : Gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets en Côte d’Ivoire
Module 3 : Cadre Réglementaire et Institutionnel des marchés publics
Module 4 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 5 : Sanctions dans les marchés publics
Module 6 : Méthodologie des audits des marchés publics
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
- Chef Projet Suivi Indépendant et Participatif du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) / Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
- Chef de Service des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) à l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE)
Résultats
Taux de participation : 86,76%Taux d’atteinte de la cible : 85,71%
Source
Voir la source23 - Séminaire de formation des bureaux d’études de la Chambre Nationale des Ingénieurs conseils et Experts en génie civil de Cote d’Ivoire (CHANIE), sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une proposition technique et financière pour les cabinets de consultants » - Les 2 et 3 août 2021 à Hôtel GOLDEN PALACE de Grand Bassam
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Outiller les cabinets de consultants membres de la CHANIE en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics
Objectifs
Fournir aux Bureaux d’études, regroupés au sein de la Chambre Nationale des Ingénieurs Conseils et Experts en Génie Civil (CHANIE), l’approche opérationnelle et les outils pour l’élaboration des offres techniques et financières dans le cadre des appels d’offresCibles
70 représentants des Cabinets membres de la CHANIEMéthodologie
- Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé- Module 2 : Méthodes et modalités de suivi et contrôle de la qualité des travaux
- Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques
- Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
- Module 5 : Elaboration d’une proposition technique et financière de prestations intellectuelles
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
- Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Conseiller Technique du Directeur Général du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au BNETD
Résultats
Taux de participation : 91,86% %Taux d’atteinte de la cible : 89,55%
Source
Voir la source24 - Séminaire de formation des membres de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une offre technique et financière de marchés de travaux » - Les 29 et 30 juillet 2021 à l’Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés Publics,- Outiller les entreprises membres de la FIPME en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics
Objectifs
Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travauxCibles
80 représentants des entreprises membres de la FIPMEMéthodologie
Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé ;Module 2 : Procédures de paiement des dépenses publiques ;
Module 3 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics ;
Module 4 : Elaboration d’une offre technique de travaux ;
Module 5 : Elaboration d’une offre financière de travaux.
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
Résultats
Taux de participation : 97,97%Taux d’atteinte de la cible : 97,50%
Source
Voir la source25 - Séminaire de formation du personnel de l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) sur le thème « Prise en main des processus des marchés publics » - Le 27 juillet 2021 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Justificatifs
Requête de l’AIRP adressée à l’organe de régulation des marchés publics, en vue du renforcement des capacités de son personnel en matière de procédures de passation des marchés publicsObjectifs
Renforcer les capacités des responsables du service des moyens généraux et quelques membres du personnel de l’AIRP, en matière de conduite du processus de passation, de gestion des contrats et de régulation des marchés publicsCibles
- Deux représentants du Service des Moyens Généraux de l’AIRP ;- Le contrôleur de gestion ;
- Un juriste ;
- Un représentant de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF) ;
- Un représentant de la Direction de la planification et la gestion des projets.
Méthodologie
- Module 1 : Elaboration d’un dossier d’appel d’offres- Module 2 : Procédures simplifiées concurrentielles
- Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
- Module 4 : Circuit de l’exécution des dépenses budgétaires
- Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Profil des formateurs
- Secrétaire Général chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
- Chef de Division Acquisitions à l’ANRMP
- Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
Résultats
Taux de participation : 92,30%Taux d’atteinte de la cible : 83,33%
Source
Voir la source26 - Séminaire de formation des entreprises du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une offre technique et financière de travaux » - Les 22 et 23 juin 2021 à SUPREME Hôtel de Grand Bassam
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Outiller les entreprises membres du GIBTP afin d’améliorer leur participation aux marchés publics
Objectifs
Renforcer les capacités des entreprises, membres Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travauxCibles
- 80 représentants des entreprises membres du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP)Méthodologie
- Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé- Module 2 : Procédures de passation et modalités de gestion des contrats de partenariat public-privé (PPP)
- Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques
- Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
- Module 5 : Cas pratique d’élaboration d’une offre technique
- Module 6 : Cas pratique d’élaboration d’une offre financière
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
- Payeur Général de l’Ordre et de la Sécurité Publics à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
Résultats
Taux de participation : 86,27%Taux d’atteinte de la cible : 83,13%
Source
Voir la source27 - Sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le cadre du projet d’appui au renforcement des institutions de contrôle de Côte d’Ivoire sur le thème : Renforcement des capacités des acteurs en matière de lutte contre la corruption - Du 8 au 10 juin 2021 à Seen Hôtel Abidjan-Plateau
Justificatifs
Dans le cadre du Projet d’Appui au renforcement des Institutions de Contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a exprimé le besoin de disposer d’outils afin de détecter les corruptions potentielles.Objectifs
Doter l’Etat et ses établissements publics d’outils afin de détecter les corruptions potentielles et renforcer les capacités des acteurs de la passation des marchés en matière de lutte contre la corruption.Cibles
- Personnel de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)- Personnel de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Responsables des Cellules de Passation des Marchés Publics
Méthodologie
- Partie 1 : Points de réflexion et préalables fondamentaux- Partie 2 : Quelques définitions
- Partie 3 : Typologie des fraudes et de la corruption dans les marchés publics
Profil des formateurs
Deux experts référents, praticiens dans le domaine de la lutte contre la fraude et la corruption
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 100%Source
Voir la source28 - Séminaire de formation des acteurs des Sociétés d’Etat (SODE) et des Sociétés a Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM) sur le thème « Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 » - Les 28 et 29 avril 2021 à N’SA Hôtel de Grand-bassam
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Outiller les acteurs des SODE et SPFPM pour une meilleure gestion des opérations de passation des marchés publics
Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs des services en charge des acquisitions au sein des SODE et des SPFPM, en matière de passation, de gestion des contrats, de contrôle et de régulation des marchés publicsCibles
- Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE)- Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés d’Etat (SODE)
- Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM)
Méthodologie
Module 1 : Seuil de référence et planification des opérations de marchés publicsModule 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Procédures concurrentielles simplifiée
Module 4 : Exécution et règlement des marchés publics
Module 5 : Méthodologie et activités de définition des politiques de l’ANRMP
Module 6 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 7 : Sanctions des violations de la règlementation des marchés publics
Module 8 : Gestion des audits des marchés publics
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Directeur des Systèmes d'Information, de la Formation et de la Communication de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
Résultats
Taux de participation : 91,95%Taux d’atteinte de la cible : 88,70%
Source
Voir la source29 - Séminaire de formation des membres du Conseil de régulation et du Secrétariat General de l’Autorité Nationale de Régulation des Marches Publics (ANRMP) sur le thème « approche opérationnelle et outils de gestion de la commande publique » - Du 7 au 9 avril 2021 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Renforcer les capacités des membres du Conseil de régulation sur la gestion des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions
Objectifs
Renforcer les capacités des membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP sur les marchés publics, les finances publiques et les contrats de partenariats public-privé (PPP)Cibles
- Membres du Conseil de régulation de l’ANRMPMéthodologie
- Module 1 : Contrôle budgétaire des ressources et des dépenses- Module 2 : Mobilisation des ressources et paiement des dépenses
- Module 3 : Traitement de cas de recours pendant la phase de passation des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
- Module 4 : Traitement de cas de recours pendant la phase d’exécution des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
- Module 5 : Elaboration d’une offre technique et financière de travaux
- Module 6 : Elaboration d’une offre technique et financière de fournitures
- Module 7 : Elaboration d’une proposition technique et financière de consultants
- Module 8 : Elaboration d’une proposition technique et financière de services courants
- Module 9 : Principes fondamentaux des PPP
- Module 10 : Cadres juridique et institutionnel des PPP
- Module 11 : Mise en œuvre des projets de PPP : conception et évaluation des projets de PPP
- Module 12 : Mise en œuvre des projets de PPP : Gestion de la passation et des contrats de PPP
Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions
- Contrôleur Budgétaire auprès de l’ANRMP
- Agent Comptable auprès de l’ANRMP
- Directeur du Pôle actif au Bureau National d’Etudes Techniques et du
Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National
d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Coordonnateur de la Cellule d’Appui du Comité National de Pilotage des
Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
- Juriste Senior au CNP-PPP
Résultats
Taux de participation : 89,5%Taux d’atteinte de la cible : 91,7%
Source
Voir la source30 - Formation du personnel de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le thème « Passation, contrôle et audits des marchés publics » - Les 2 et 3 mars 2021 à la Résidence LIMANIYA, sise à Abidjan-Cocody
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics- Sollicitation d’une session de renforcement des capacités, par l’IGF, à l’effet de permettre à son personnel de mener à bien les missions d’audit
Objectifs
Renforcer les capacités des responsables et du personnel de l’IGF, en matière d’élaboration et de conduite des missions d’audit des marchés publicsCibles
50 inspecteurs et auditeurs de l’IGFMéthodologie
Module 1 : Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics : Innovations liées à la passation et au contrôleModule 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Méthodologie des audits des marchés publics
Module 4 : Méthodologie des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Module 5 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics et typologie des irrégularités dans les marchés publics
Module 6 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
- Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Spécialiste Principal en passation des marchés à la Banque mondiale
Résultats
Taux d’atteinte de la cible : 88,33%Source
Voir la source31 - Formation des Contrôleurs Budgétaires du 24 au 25 novembre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam, sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019
Justificatifs
-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019Cibles
Contrôleurs Budgétaires exerçant auprès des Etablissement Publics Nationaux (EPN)Méthodologie
8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivis d’échanges avec les participantsRésultats
102 participants dont 82 Contrôleurs Budgétaires formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publicsSource
Voir la source32 - Formation des Contrôleurs Financiers du 12 au 15 octobre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam, sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019
Justificatifs
-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019Cibles
Contrôleurs Financiers exerçant auprès des Ministères et des ProjetsMéthodologie
7 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivies d’échanges avec les participantsRésultats
101 participants dont 61 Contrôleurs Financiers formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publicsSource
Voir la source33 - Formation des Responsables et Assistants des Cellules de Passation des marchés publics du 23 au 25 septembre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019, dans le contexte du budget-programmes
Justificatifs
-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
-Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.
Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs Cellules de passation des marchés publics sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmesCibles
Responsables et Assistants des Cellules de Passation des marchés publicsMéthodologie
8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP suivis d’échanges avec les participantsRésultats
103 participants dont 88 Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmesSource
Voir la source34 - Formation des membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP du 11 au 15 août 2020 à Assinie sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019, dans le contexte du budget-programmes
Justificatifs
-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
-Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.
Objectifs
Renforcer les capacités des acteurs de l’ANRMP sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmesCibles
Membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMPMéthodologie
12 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP, DGMP et DGBF, suivis d’échanges avec les participantsRésultats
24 participants issus du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l'ANRMP formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmesSource
Voir la source35 - Formation des acteurs des collectivités GONTOUGON et du BOUNKANI sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, du 21 au 22 novembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Bondoukou
Justificatifs
- Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP- Mise en place d’une nouvelle municipalité à la tête de la commune de Bondoukou
