AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 11/2023 « SELECTION D’UN INSTITUT D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE DES ACTEURS DES MARCHES PUBLICS »

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 11/2023 « SELECTION D’UN INSTITUT D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE DES ACTEURS DES MARCHES PUBLICS »

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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