DECISION N°028/2012/ANRMP/CRS DU 16 NOVEMBRE 2012 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°P53/2012 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR OU D’UN GROUPEMENT D’OPERATEURS POUR LA CONCEPTION, L’INS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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