DECISION N°005/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NOUVELLE SONAREST CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2011 ORGANISE PAR L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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