DECISION N°077/2022/ANRMP/CRS DU 15 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T02/2022,N°T11/2022 ET N°T12/2022
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DECISION N°077/2022/ANRMP/CRS DU 15 JUIN 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T02/2022,N°T11/
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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