DECISION N°071/2024/ANRMP/CRS DU 14 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ENTREPRISE SENEVE SERVICE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F08/2024 RELATIF A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)
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DECISION N°071/2024/ANRMP/CRS DU 14 MAI 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ENTREPRISE SENEVE SERVICE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F08/2024 RELATIF A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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