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ARRETE N°011 MEF/DGBF/DMP/ DU 16 JAN 2012 FIXANT LES MODES ET CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS
Classé dans Arrêtés Mar 10 juin 2014 Vue(s) 18454 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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