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DECISION N°013/2020/ANRMP/CRS DU 26 FEVRIER 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SYGMA-CI CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° P78/2019 RELATIF A L’EMBELLISSEMENT ET DECORATION FLORALE A LA MAIRIE DE PORT-BOUET
Classé dans Décison CRS Jeu 27 février 2020 Vue(s) 8857 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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