LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 19 : Le Secrétariat Général est composé d’un Secrétaire General et de trois Secrétaires Généraux adjoints. Ils sont nommés par décret, après appel à candidature.
Le Secrétariat Général assiste le Président dans la gestion technique, administrative et financière de l'ANRMP.
Le Secrétaire Général est l'administrateur de crédits de l'ANRMP dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il dirige, sous l'autorité du Président, l'Administration de l'ANRMP constituée de directions et de services administratifs, techniques et financiers. Le Secrétaire Général cordonne tous les travaux de Secrétariat du Conseil de l’ANRMP. IL a rang de Directeur General d’Administration centrale.
La durée du mandat du Secrétaire Général est de quatre ans, renouvelable une seule fois.
Article 20 : Sous le contrôle du Président du Conseil de Régulation, le Secrétaire Général, assisté de ses adjoints :
- assure la préparation des réunions du Conseil, ainsi que des dossiers, à lui soumettre ;
- exécute les décisions du Conseil ;
- détermine l’organisation et le fonctionnement des directions et services techniques, administratifs et financiers de l’ANRMP et en assure la coordination ;
- participe, sans voix consultative, aux réunions du Conseil et aux séances des cellules et du Comité de Règlement Administratif et coordonne les activités ;
- recrute, nomme et licencie les membres du personnel ;
- gère le personnel et le patrimoine de l’Autorité ;
- prépare les projets d’organigramme et de règlement intérieur, ainsi que la grille de rémunération et des avantages des membres de l’ANRMP et de son personnel ;
- prépare le programme annuel d’activités de l’ANRMP, tout rapport d’activités exécutées dans le cadre des missions de celle-ci, toute recommandation, tout projet de règlement, document standard, manuel de procédures, programme de formation ou de développement du cadre professionnel dans le domaine de la commande publique ;
- prépare la passation et l’établissement des contrats, conventions ou marchés à soumettre au Président ou au Conseil ;
- assure les tâches qui lui sont confiées par le Président du Conseil de Régulation.
Article 21 : Les Secrétaires Généraux adjoints assistent le Secrétaire Général dans ses fonctions d'administration.
- Ils sont responsables des directions opérationnelles,
- Ils ont rang de Directeur d'Administration centrale,
- Chaque Secrétaire Général adjoint assure le secrétariat d'une Cellule spécialisée.
Article 22 : Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints sont responsables
Article 23 : Le Secrétaire Général et ses adjoints sont responsables devant le Président de l’Autorité de Régulation qui peut les sanctionner pour faute grave de gestion ou comportement contraire à l’éthique professionnelle, suivant les modalités fixées par les textes en vigueur et après avis du Conseil de Régulation.
