L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) veut amener l’ensemble des acteurs de première ligne de la commande publique en Côte d’Ivoire, à une meilleure connaissance et appropriation des missions du Comité de Règlement Administratif (CRA).
C’est le sens d’un atelier de sensibilisation organisé par le Régulateur ivoirien des marchés publics, le mercredi 30 septembre à Seen Hôtel au Plateau, à l’intention d’une quarantaine de participants, responsables des Cellules de passation des marchés publics des administrations et entreprises publiques.
« Le CRA a été intégré à l’ANRMP, conformément à l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics. Cette ordonnance a principalement transféré les missions de la Commission Administrative de Conciliation à l’ANRMP, en renforçant son statut juridique. Après son installation et un an après son opérationnalisation, il était donc utile de notre point de vue, d’expliquer le fonctionnement du CRA et mettre tous les acteurs au même niveau d’information » a indiqué Monsieur CISSE Sabaty, Président du CRA.
Ainsi, durant cet atelier, les participants ont été instruits sur différents modules que sont le contexte historique de l’avènement du CRA et la plus-value du reversement des missions de la Commission Administrative de Conciliation (CAC) à l’ANRMP, puis les modalités de saisine, d’instruction et de décision ou d’avis du CRA.
Le Comité de Règlement Administratif CRA faut-il le savoir, est chargé de la gestion du contentieux interne à l’administration publique dans le cadre de la passation de marché et de proposer, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé.
Il est composé de trois (03) membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP émanant uniquement de l’Administration publique. Il est présidé par le représentant du Premier Ministre. Le Secrétaire Général de l’ANRMP et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions participent aux réunions du comité, avec voix consultative. Le secrétariat de ce comité est assuré par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions.
