Suspensions de procédures

TABLEAU DES SUSPENSIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2012
Dossiers Date de suspension Observations
MASTER COMPUTER SYSTEMS (MCS) C/ SERVICE DE COORDINATION ET D’EX2CUTION DES PROJETS (SERCEP) Courrier n°1149/12/ANRMP/SG/SGA-2/CE-2 du 04/06/12 ordonnant la suspension la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°F10/212. En cours
X SENS ENVERGURE C/ SNPECI Courrier n°1124/12/ANRMP/SG/SGA-2/CE-2 du 22/05/12 ordonnant la suspension de l’exécution de la décision n°001 du 25/04/12 portant résiliation du marché n°2012-0-2-9000. En cours
ELIANE SOCOFED SARL C/ DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO Courrier n°1041/12/ANRMP/SG/SGA-2/CE-2 du 20/04/2012 ordonnant la suspension de l’exécution de la délibération n°2012/05/DY/DGA portant résiliation du marché n°2007606268023 En cours
GROUPE J.DELAF C/ INP-HB Courrier n°845/2012/ANRMP/SG/SGA-2/CE-2 du 14 mars 2012 ordonnant la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°P85/2011. Suspension levée par décision n°006/2012/ANRMP/CRS du 22/03/2012
Nouvelle SONAREST C/ENSEA Courrier n°802/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 20 février 2012 ordonnant la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°P93/2011 organisé par l’Ecole Nationale supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA) Décision n°005/2012/ANRMP/CRS du 22/03/2012 ordonnant l’annulation de la décision d’attribution de la COJO
INTERCOR C/ SOGEPIE Courrier n°803/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 20 février 2012 ordonnant la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°P80/2011 organisé par la Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat (SOGEPIE) Décision n°004/2012/ANRMP/CRS du 22/03/2012 ordonnant l’annulation des décisions d’attribution des lots 2 et 3 au profit des entreprises GOSSAN SECURITE SERVICES et DRACI.
ISP - GREEN CITY GROUP C/Ministère de la Salubrité Urbaine Courrier n°656/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 06 février 2012 ordonnant la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan Décision n°002/2012/ANRMP/CRS du 06 février 2012 annulant l’appel d’offre concerné
ATC COMAFRIQUE C/ FIRCA Courrier n°616/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 19 janvier 2012 ordonnant la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°F001/PPAAO 1B/11 Suspension levée par décision n°001/2012/ANRMP/CRS du 02/02/2012

 

TABLEAU DES SUSPENSIONS AU TITRE DES ANNEES 2010 et 2011
Dossiers Date de suspension Observations
Société KINAN C/ CROU de Daloa (bis) Courrier n°332/2011/ANRMP/SG/SGA-2 du 25 novembre 2011 Suspension levée le 08 décembre 2011
Société KINAN C/ Ecole de Boulangerie et de Pâtisserie de Yamoussoukro Courrier n°327/2011/ANRMP/SG/SGA-2 du 23 novembre 2011 Suspension levée le 08 décembre 2011
Entreprise VERGNET HYDRO C/ CGFCC Courrier n°275/2011/ANRMP/SG/SGA-2 du 4 novembre 2011 Suspension levée le 05 décembre 2011
Entreprise SEEAI C/ Ministère de l’Education Nationale Courrier n°128/2011/ANRMP/SG/SGA-2 du 31 Août 2011 Suspension levée le 27 septembre 2011
Société KINAN C/ CROU de Daloa Courrier n°069/2011/ANRMP/SG/SGA-2 du 06 Juillet 2011 Suspension levée le 9 août 2011
Les Classiques Ivoiriens C/ Ministère de l’Education Nationale Courrier n°075/2010/ANRMP/SG/SGA-2 du 26 Octobre 2010 Suspension levée le 10 novembre 2010
ADESSO SARL C/ DGDI Courrier 13 Août 2010 Suspension levée le 2 septembre 2010

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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