En cours - AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°2014-02/ARMDS ,POUR L’AUDIT DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2011, 2012, ET 2013 LANCE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES
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Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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