DECISION N°024/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014
SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DREDGING INTERNATIONAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T329/2013 RELATIF AU PROJET DE REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE DE BIETRY ORGANISE PAR LE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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