DECISION N°070/2023/ANRMP/CRS DU 25 MAI 2023 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ARDI-QSE CONSEIL-ACETBTP-CET BTP SERVICE CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N°RSP126/2022 RELATIVE A LA SELECTION D’UN CABINET D’ARCHITECTURE OU BUREAU CHARGE DU SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE (ETFPA)
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DECISION N°070/2023/ANRMP/CRS DU 25 MAI 2023 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ARDI-QSE CONSEIL-ACETBTP-CET BTP SERVICE CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N°RSP126/2022 RELATIVE A LA SELECTION D’UN CABINET D’ARCHITECTURE OU BUREAU CHARGE
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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