ARRETE n° 074 /MPMB/DGBF/DMP du 16 FEV portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (HVA), passé entre le Ministère des Infrastructures Economiques et le groupement

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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